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toggle navigation baromètre de la fiscalité locale des entreprises accueil carte de la fiscalité locale fiches de synthèse enseignements méthode glossaire accueil la fiscalité locale des entreprises représente plus de 47 milliards d’euros en 2016 la fiscalité par salarié s’élève à 2 641 €/salarié et a augmenté de 1,4% en 2016 une augmentation importante de la fiscalité locale des entreprises, très supérieure à l’inflation et la croissance. l’ile-de-france génère près du tiers de la fiscalité locale des entreprises françaises. -- carte de la fiscalité locale régions départements métropoles / epci indicateur : légende référence france : zoom régionaux nouvelle aquitaine - bretagne - paca retour france enseignements la complexité de la fiscalité locale des entreprises en france complexe et assise sur différentes bases, la fiscalité locale sur les entreprises est difficile à appréhender et son impact sur les entreprises est très mal connu. sept ans après la réforme de la taxe professionnelle, le medef publie un nouveau baromètre de la fiscalité économique locale. l’objectif : identifier le poids de la fiscalité économique locale en france, par régions et par départements, ainsi que sur les 22 métropoles, et s’inscrire dans la continuité du baromètre publié l’année précédente. que représente la fiscalité locale pour l’entreprise ? comment a-t-elle évolué ? quelles sont les différences en fonction des territoires ? si la contribution des entreprises au financement des services publics locaux est bien sûr légitime et pratiquée partout, la lecture des résultats du baromètre confirme un certain nombre de craintes émises par les entreprises : la fiscalité locale pèse fortement elle est illisible et très chronophage pour les entreprises : diversité des assiettes d’imposition (valeur locative, valeur ajoutée, masse salariale, etc.), multiples déclarations, collectivités récipiendaires, exceptions et exonérations, … les augmentations pratiquées ces dernières années sont très significatives et supérieures au rythme de la croissance (ou de l’inflation), les différences par territoire sont importantes le baromètre met en lumière trois nécessités : simplifier : quel impact du « millefeuille » de collectivités sur le poids des taxes locales ? encadrer et stabiliser la fiscalité locale, qui a baissé sous l’effet de la réforme de la taxe professionnelle pour repartir aussitôt à la hausse renforcer la transparence sur les modes de calcul et l’affectation des montants collectés le poids de la fiscalité locale des entreprises la fiscalité locale des entreprises françaises pèse quasiment autant que la fiscalité locale des ménages, soit environ 39 mds € : les taxes dites « ménages » représentent 54,8 mds €, alors que les taxes qui s’appliquent exclusivement aux entreprises s’élèvent à 26,5 mds €. néanmoins, une part significative de la taxe foncière sur les propriétés bâties (tfpb) s’applique aux entreprises. en intégrant cette part de tfpb, évaluée à plus d’une dizaine de mds €, les ménages et les entreprises contribuent de manière équivalente à la fiscalité locale française. la fiscalité locale des entreprises françaises pèse plus que l’impôt sur les sociétés (is) dans le projet de loi de finances (plf) pour 2018, l’impôt sur les sociétés représente 30 milliards d’euros en 2016. la fiscalité locale des entreprises, avec un montant de 39,3 milliards d’euros en 2016 (47,2 milliards d’euros en y ajoutant le versement transport que touchent les aot), pèse donc davantage que l’impôt sur les sociétés. 2 641 €/salarié, un poids non négligeable pour les entreprises la fiscalité locale des entreprises françaises s’élève à 47,2 milliards d’euros en 2016 (en tenant compte de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la cotisation foncière des entreprises, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, la taxe sur les surfaces commerciales, et en y ajoutant le versement transport). elle a augmenté de 2,6% par rapport à 2015 . la fiscalité locale des entreprises représente 2 641 €/salarié en moyenne sur l’ensemble du territoire français,avec de fortes disparités au niveau local . sans tenir compte du versement transport qui ne s’applique qu’aux territoires avec une autorité organisatrice de transports, la fiscalité des entreprises représente 2 202 €/salarié. cette fiscalité représente 3,1% de la valeur ajoutée marchande et 2,4% de la valeur ajoutée totale produite par les entreprises françaises (données fin 2016). les taxes assises sur les valeurs locatives (cfe, tfpb et teom), sur lesquelles les collectivités ont la main en fixant les taux d’imposition, représentent la moitié de la fiscalité par salarié, c’est-à-dire 1 132 €/salarié sur les 2 202 €/salarié de fiscalité hors vt. le poids et l'évolution des différentes taxes prises en compte les taxes prises en compte dans la production de ce baromètre sont les suivantes : taxe signification poids evolution 2013-2016 tfpb taxe foncière sur les propriétés bâties 22% 12.8% teom taxe d’enlèvement des ordures ménagères 5% 8.6% cfe cotisation foncière des entreprises 16% 7.1% cvae cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 36% 3.3% tascom taxe sur les surfaces commerciales 1% 6.4% ifer imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 3% 5.8% vt versement transport 17% 9.6 le poids des différentes régions le camembert représente le poids de chaque région au montant total de fiscalité des entreprises perçu sur l’ensemble de la france. a noter pour l’ile de france : la taxe sur les locaux à usage de bureaux n’est pas prise en compte, elle est à ajouter à la fiscalité locale des entreprises. en 2015, elle s’élevait à 800 millions d’euros. les métropoles concentrent, sur 2,5% du territoire de la france métropolitaine, plus de 40% des salariés et de la fiscalité locale perçue et la suite : vers une poursuite de l’augmentation de la fiscalité locale des entreprises ? le poids de la fiscalité locale des entreprises est loin d’être marginal et les augmentations de fiscalité des entreprises constatées ces dernières années sont bien supérieures aux augmentations de croissance et d’inflation : alors que l’inflation a augmenté de 0,7% et la croissance de 3,0% entre 2013 et 2016, la fiscalité locale des entreprises a augmenté de 7,3% sur la même période. au-delà des constats sur l’impact de la fiscalité locale, la lecture des résultats du baromètre appelle les commentaires suivants : d’une part, ils confirment l’intérêt de cette démarche d’évaluation , en apportant un éclairage sur le poids de la fiscalité locale pour les entreprises et les différences entre territoires. d’autre part, ils confirment la nécessité de simplifier la fiscalité locale des entreprises . cfe, cvae, cet, tfpb, vt, tascom, teom, ifer, … la simple lecture des sigles correspondant à autant de rubriques de fiscalité locale illustre la complexité du dispositif. la diversité des taxes, dont certaines contribuent marginalement au montant collecté, mais également des bases d’application, nuisent à la lisibilité et au pilotage du système dans son ensemble. enfin, et en corolaire de la complexité, le dispositif de fiscalité locale manque singulièrement de transparence comme l’illustre par exemple : l’absence de données consolidées de la taxe versement transport (échelle nationale ou régionale), l’absence de distinction entre les parts ménages et entreprises des taxes qui portent sur les deux, imposant des retraitements pour appréhender leurs parts respectives (cas de la tfpb et de la teom), la nécessité de consolider les montants collectés par les différentes strates que sont les communes, intercommunalités, départements et régions pour disposer d’une vision globale du poids fiscal. en termes de prospective, la fiscalité locale pourrait connaître un mouvement haussier lié à plusieurs facteurs : révision des valeurs locatives des locaux professionnels à partir du 1er janvi
barometrefiscalite.fr rapport :
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